Pas de répit pour les locataires

“Le nombre d’évictions (…) a été de plus de 150 % d’augmentation en un an,” dit Cédric Dussault, porte-parole pour le Regroupement de comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ).

C’est un organisme comptant plus de 50 comités membres qui militent pour les droits des locataires dans la province. Auprès de ces organismes, les locataires peuvent trouver du soutien et des réponses à des questions portant sur leurs droits.
 
En pleine crise du logement qui se fait sentir partout au Québec, ces comités représentent une dernière ligne de défense pour les locataires confrontés à des taux d’éviction qui explosent, des loyers en forte hausse et des manœuvres de mauvaise foi de la part des propriétaires. Ils voient de première main l’ampleur du problème et ses conséquences qui s’aggravent.
 
C’est dans ce contexte que le RCLALQ a lancé le nouveau site web locataire.info, regroupant plusieurs ressources pour les locataires québécois, dans le but de les sensibiliser et les outiller pour défendre leurs droits.
 
Avec le 1er juillet qui approche rapidement, nous avons rencontré Dussault pour prendre la température de la crise du logement et avoir une idée de la direction que prennent les choses.

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The Rover: Une première question assez simple : la crise du logement, elle va dans quelle direction en 2024 et quelles sont les données qui vous l’indiquent ?
 
Cédric Dussault: Elle va encore dans la mauvaise direction, malheureusement. Il n’y a pas de différence par rapport aux années précédentes. La seule différence, c’est que ça va encore plus vite.
 
Dans l’ensemble du Québec, le nombre d’évictions en tout genre qui ont été signalées à nos comités de logements et associations de locataires, ça a été de plus de 150 % d’augmentation en un an. Ça, ça fait suite à de nombreuses années d’augmentation : je pense que depuis 2020, le nombre de cas qui ont été signalés au comités logements a été multiplié par cinq ou six. Donc, il y a une nette progression à ce côté-là.
 
Sur les augmentations de loyers, on s’attend encore une fois cette année à ce que ça augmente de façon importante.
 
Le nombre de demandes de locataires auprès de leur comité de logement a explosé. Il y a un comité de logement à Québec qui nous disait que cette année, il était rendu au double du nombre de demandes par rapport à la même date l’an dernier. Donc, il y a vraiment beaucoup de signes qui nous disent que la situation des locataires au Québec continue de s’aggraver.
 
TR: J’ai vu le rapport que vous avez sorti en décembre qui fait le bilan de 2023 pour les évictions forcées, c’est-à-dire toute situation où le propriétaire intervient dans le droit de maintien dans les lieux du locataire. Je dois avouer que j’étais surprise par l’affirmation du rapport que c’est votre opinion au RCLALQ que le nombre d’évictions forcées en 2023 est dans les dizaines de milliers au Québec. C’est quand même un très grand chiffre.
 
CD: Oui, facilement. Il y avait une autre estimation qui a été faite par Statistiques Canada. L’estimation qui avait été donnée à partir des réponses des locataires était plus de 45 000 ménages au Québec ont été évincés en un an.
 
Nous, on pense que c’est peut-être plus élevé que ça parce que des fois, il y a une incompréhension des locataires qui sont victimes d’une éviction. Souvent, quand les locataires partent volontairement, mais parce que le propriétaire les a harcelés ou parce que le propriétaire laissait le logement se dégrader, nous, on considère ça comme une éviction forcée. Mais les locataires ne prennent pas toujours ça comme une éviction même si c’en est une.
 
TR: Donc il y a vraiment un manque de sensibilisation, d’éducation à ce niveau, et c’est le Tribunal administratif du logement (TAL) qui est responsable de cette sensibilisation auprès des locataires.
 
CD: Oui, et plus que ça encore. Dans la mission initiale de la Régie du logement (qui a été remplacée par le TAL), c’était de fournir des données sur le marché locatif. Ça fait partie de la mission du TAL, et ça, le TAL ne le fait à peu près pas. Par exemple, d’avoir des données sur les loyers, sur les évictions.
 
C’est assez regrettable parce que justement, on manque de données, vraiment. C’est très difficile d’avoir des données, par exemple sur les évictions, parce que c’est des procédés qui sont l’objet d’aucun contrôle. Donc c’est très difficile de quantifier et de pouvoir suivre la progression du phénomène. Nous, les statistiques qu’on peut avoir par rapport à ça, c’est seulement les cas qui sont signalés à nos comités de logement.
 
Le TAL a une mission de sensibilisation, dont ça fait assez mal. Puis il y a une mission aussi de fournir des données, dont ça ne fait pas du tout.

Tableau démontrant l’augmentation d’évictions forcées signalés aux groupes membres du RCLALQ de 2020 à 2023. ILLUSTRATION: RCLALQ, “Évictions forcées: 2023 année record”

TR: C’est pas la première fois qu’on dit qu’il y a des problèmes au TAL, que le TAL ne fait pas ce qu’il est censé faire pour les Québécois et les Québécoises. Qu’est-ce qu’il faudrait pour l’améliorer?
 
CD: Beaucoup de choses. Fondamentalement, il faudrait que le TAL revienne à la mission qu’avait initialement la Régie du logement, qui a été créée dans un contexte où il y avait vraiment des problématiques, justement, d’éviction de locataires, d’explosion des loyers. Dans les années 60-70, c’était des gros, gros problèmes et les locataires avaient peu de droits au Québec. C’est notamment avec la création des comités de logement, avec la mobilisation, qu’il y a eu une pression publique pour qu’il y ait des droits des locataires qui sont inscrits dans le Code civil et qui ont mené aussi à la création de la Régie du logement.
 
La mission de la Régie du logement, ce n’était pas juste d’arbitrer les différences entre les locataires et les propriétaires, mais c’était aussi de rééquilibrer un rapport de force qui désavantagait fortement les locataires. Puis au fil du temps, la Régie, qui est devenue le Tribunal administratif du logement — puis le changement de nom n’est pas innocent non plus là-dedans, ça témoigne un peu de ce que le TAL fait davantage, c’est-à-dire juste se contenter d’arbitrer.
 
Puis au niveau de l’équitabilité, de l’accès à la justice, les locataires sont nettement désavantagés aussi. Maintenant, on en est à 88 % des demandes au TAL qui sont ouvertes par des propriétaires. Donc, c’est seulement 12 % des demandes qui sont ouvertes par des locataires. Puis la majorité des demandes aussi qui sont traitées, puis les demandes qui sont traitées dans les plus courts délais, c’est les demandes d’expulsion de locataires pour non-paiement. Le TAL est essentiellement devenu une machine à expulser des locataires. C’est une machine qui est au service des propriétaires.
 
Ensuite, si on parle simplement des évictions, par exemple, des reprises de logement, il faudrait que toutes les évictions soient traitées par le TAL. Là, dans l’état actuel des choses, le propriétaire n’a simplement qu’à envoyer un avis au locataire, et c’est pour ça qu’il y a énormément d’évictions et de reprises de logements frauduleuses qui se produisent, parce qu’il n’y a pas de contrôle en amont.
 
Après, il y a aussi un problème d’accès à la justice. C’est très difficile d’avoir du service au TAL, premièrement parce qu’il est impossible d’avoir une consultation en personne sans obtenir un rendez-vous préalable. Quand on appelle au TAL, je pense que c’est le tiers des appels qui sont raccrochés automatiquement quand le délai est trop long. Ça devient extrêmement difficile.
 
Il y a un peu plus de bureaux du TAL qu’il y avait de bureaux de la Regie du logement il y a 30 ans. Sauf qu’en termes de disponibilité des services, il y en a moins. Le meilleur exemple, c’est le Bas-Saint-Laurent où il y a trois bureaux du TAL : à Rivière-du-Loup, à Rimouski et à Matane. Sauf qu’il y a un seul employé qui fait la navette entre ces trois bureaux-là. Donc à Matane, par exemple, le bureau du TAL est ouvert quatre heures par mois. On maintient des bureaux ouverts pour dire qu’il y a des bureaux et qu’on assure le service, sauf que l’accès à ces services-là est vraiment ridicule. C’est presque rien, en fait.
 
Il y a énormément de problèmes et énormément de choses à changer au TAL.
 
TR: Parlons un peu des récentes propositions à l’Assemblée nationale. On a parlé d’un moratoire sur les évictions qui durerait trois ans (pour agrandissement, subdivision ou changement d’affectation). On parle de l’expansion de la loi Françoise David pour descendre l’âge de protection des locataires aînés à 65 ans au lieu de 70 ans (pour ceux et celles qui occupent leur logement depuis au moins 10 ans). Que pensez-vous des mesures qui sont proposées en ce moment?
 
CD: Pour ce qui est de l’élargissement de la loi Françoise-David, c’est déjà une bonne chose d’abaisser l’âge de la protection des locataires à 65 ans. Ça va permettre de protéger plus de locataires. La proposition de Québec solidaire, c’est aussi de réduire à 5 ans la durée d’occupation pour que les locataires soient protégés. Malheureusement, on reste sur 10 ans. Mais en soi, il y a quand même une petite amélioration. Il y a plus de locataires qui vont être protégés.
 
Maintenant, dans le projet de loi 65, la question du moratoire sur les évictions pour subdivision, agrandissement ou changement d’affectation. Ça aussi, c’est une avancée.
 
Cela étant dit, ce n’est pas la solution magique. Même si ça va probablement contribuer à réduire le nombre d’évictions, il faut comprendre que la majorité des évictions qui se produisent au Québec sont frauduleuses, donc elles sont en dehors du cadre légal. Donc ça, ça ne permettra pas d’enrayer ces types d’évictions-là. Puis d’autre part aussi, ce qu’on constate, c’est que ce qui est nettement plus en hausse que les évictions pour changement d’affectation, agrandissement et subdivision, c’est les reprises de logements frauduleuses. Ça, ce n’est pas inclus dans le moratoire.
 
Notre revendication, c’était carrément de ne plus permettre les évictions pour agrandissement, subdivision et changement d’affectation, parce que, de toute façon, ce sont essentiellement des opérations spéculatives qui sont utilisées pour contourner le droit maintien dans les lieux. Puis, on demandait un moratoire sur les reprises de logement lorsque le taux d’inoccupation est en dessous de 3 %.
 
Donc, là, il y a encore, malheureusement, énormément de reprises de logements frauduleuses qui vont se produire. Il va probablement y en avoir encore plus. Parce que s’il y a des propriétaires qui utilisaient l’éviction pour subdivision, agrandissment ou changement d’affectation avant et qui ne peuvent plus l’utiliser maintenant, ils vont peut-être se tourner vers la reprise de logement comme tactique pour contourner le droit de maintien dans les lieux.

Tableau démontrant l’augmentation d’évictions forcées signalées aux groupes membres du RCLALQ de 2020 à 2023 selon la situation : Reprise de logement, éviction, rénoviction et pressions indues. ILLUSTRATION: RCLALQ, “Évictions forcées: 2023 année record”

TR: OK. Et la raison pourquoi les propriétaires peuvent faire cela, dire qu’ils vont reprendre le logement soit pour eux ou pour leur parent ou leur enfant, c’est qu’il y a personne qui vérifie en ce moment dans le système si cela est légitime, c’est ça?
 
CD: Pas d’emblée. Si les locataires, par exemple, s’opposent ou ne répondent pas à un avis de reprise de logement, normalement, le propriétaire doit s’adresser au TAL. Et là, il y a une certaine vérification qui est faite. C’est pas des vérifications qui sont parfaites parce que ça arrive quand même assez souvent que le TAL va permettre des reprises de logements, puis par la suite on va se rendre compte que c’était une tactique qui a été utilisée et que c’était une reprise de mauvaise foi si, par exemple, un propriétaire reprend un logement pour son fils, sa fille, et on se rend compte des fois après quelques mois que c’est pas du tout la personne qui était censé occuper le logement qui l’occupe. Encore une fois, c’est une tactique simplement pour pouvoir déloger la personne locataire.
 
TR: Sur une des premières pages de votre rapport sur les évictions forcées en 2023, on mentionne qu’il y a un vrai impact sur la santé mentale des locataires de vivre ces situations, et on indique le numéro d’une ligne téléphonique de prévention de suicide. Est-ce que tu pourrais en parler un peu de ce que tu entends de tes groupes membres par rapport à l’impact sur la santé mentale des locataires?
 
CD: C’est quelque chose qu’on constate dans nos comités et associations de locataires depuis quelque temps. La détresse qui est exprimée par les locataires est de plus en plus fréquente et de plus en plus lourde. On a des gens qui contactent les comités de logement, il y en a de plus en plus qui en sont rendus à faire des plans très, très clairs de suicide, puis qui les expriment aux intervenants et aux intervenantes.
 
C’est un son de cloche qu’on entend aussi à l’extérieur de notre regroupement, au niveau des personnes qui interviennent en santé mentale, dans le réseau de la santé et dans le réseau communautaire. La question du logement, on nous dit que ça devient non seulement un des principaux facteurs, mais souvent, c’est le premier facteur de l’aggravation des problématiques de santé mentale.
 
Même si on outille les travailleurs et travailleuses dans le communautaire sur les droits des locataires, ça ne change pas le fait que la situation va continuer à s’aggraver. Le Regroupement des ressources alternatives en santé mentale a les mêmes revendications que nous, qui n’étaient pas d’ajouter des ressources en santé mentale, mais bien de s’attaquer directement à la problématique de la crise du logement.
 
Parce que les problèmes que les gens vivent viennent directement de la situation de logement. On l’a vu avec les données sur l’itinérance. Maintenant, c’est plus de 23 % des situations d’itinérance qui découlent directement d’une éviction de logement. De ne pas s’attaquer à toutes les problématiques qui sont créées par la situation du logement, ça crée des problèmes sociaux qui sont plus graves que simplement la situation du logement elle-même. Ça déborde de beaucoup le cadre du marché locatif.

TR: Le fait que plus de 20% des cas d’itinérance sont maintenant directement liés à des évictions, ça c’est nouveau ?
 
CD: Oui, pour la première fois, c’est la cause la plus importante qui mène directement. Ce qui découle d’une éviction, ça n’inclut pas nécessairement les gens qui n’ont pas un revenu suffisant pour trouver un logement. Si on inclut ça, je pense qu’on est à 54 % des situations d’itinérance qui découlent vraiment directement de la situation du logement elle-même et pas de d’autres problématiques.
 
TR: Si moi, je travaillais dans un comité logement, puis je rencontrais des locataires qui me disaient qu’ils ont des plans de suicide, je sais que ça aurait un impact sur ma santé mentale à moi, juste d’entendre ça.
 
CD: C’est une de nos préoccupations qu’on a de plus en plus. C’est de plus en plus lourd. Les intervenants et les intervenantes qui travaillent dans les comités de logement, ce n’est pas nécessairement des personnes qui sont formées pour intervenir en santé mentale quand il y a des personnes qui parlent de suicide, par exemple.
 
En plus, il y a un sentiment d’impuissance, parce que les problèmes ne peuvent pas être réglés de notre côté. Le problème est systémique. Ce ne sont pas des problématiques individuelles, ça découle d’une situation en soi.
 
La santé mentale des intervenants et des intervenantes des comités de logement aussi, elle est assez préoccupante. Très souvent, ces personnes-là sont locataires aussi. Elles-mêmes vivent des problématiques d’insécurité et de précarité au niveau de leur logement, comme beaucoup de gens du communautaire.
 
TR: Est-ce que tu as de l’espoir?
 
CD: Ça dépend ce qu’on veut dire par “espoir.” Un grand espoir que la situation s’améliore? Un espoir d’avoir des petits gains? Ça dépend. Déjà, le moratoire sur les évictions, encore là, c’est pas la solution miracle, mais c’est quand même un petit pas en avant. Il y a quand même des problèmes aussi par rapport au projet de loi, notamment parce qu’il exclut les locataires de résidences pour personnes aînées (RPA). Donc, il va y avoir la possibilité quand même d’évincer des locataires qui sont dans des RPA.
 
Mais cela étant dit, c’est quand même un petit pas en avant d’avoir un moratoire sur les évictions. À tout le moins, ça montre que le gouvernement du Québec, qui a nié la problématique de la crise du logement, qui a nié le problème des évictions pendant presque tout son mandat, ça montre qu’à tout le moins, il y a une certaine reconnaissance qu’il y a un problème. Je pense qu’on est rendu dans une situation où le problème est tellement gros et tellement évident que c’est assez difficile de passer à côté.
 
On ne pense pas du tout que les solutions qui sont mises de l’avant sont suffisantes en regard de l’ampleur de la problématique, malheureusement. Mais bon, les gains sont assez rares par les temps qui courent, surtout avec ce gouvernement-là en matière de droits des locataires. Donc, il faut quand même dire qu’il y a un petit espoir là-dedans de ce petit pas en avant qui a été fait.